Conditions Générales d'Utilisation

Réseau Web Alternative (“Web Alternative”) accepte de fournir les services à l’abonné (“client”, “utilisateur”) qui est lui-même soumis aux conditions d’utilisation suivantes.

L’utilisation des services de Web Alternative signifie l’accord et l’acceptation des Politiques d’utilisation de Réseau Web Alternative de même que des Conditions Générales d’Utilisation des services.

Toutes les dispositions du présent contrat sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation de Web Alternative et aux Politiques d’Utilisation. Les Politiques Générales d’Utilisation peuvent être modifiées de temps en temps à la discrétion de Web Alternative. L’abonné reconnaît que les modifications apportées à ces politiques par Web Alternative ne doit pas être un motif d’annulation prématurée de contrat ou de non-paiement. Le présent contrat est soumis, à tous égards, aux lois du Québec (Canada).

Information sur l’application de la loi : Les Politiques d’Utilisation interdit expressément l’utilisation de nos services pour des activités illégales. Par conséquent, l’abonné reconnaît que Web Alternative peut divulguer tous les renseignements sur les abonnés, dont les adresses IP, l’historique et l’utilisation du compte, etc. à tout représentant de la loi qui en fait la demande, sans autre consentement ou notification à l’abonné. En outre, Réseau Web Alternative se réserve le droit de mettre fin à tous les services énoncés dans le présent contrat.

Article I. Tarifs des services

Le client reconnaît que la nature des services fournis, les taux initiaux et les frais lui ont été communiqués. Le client est conscient du fait que Web Alternative peut modifier les frais de temps en temps. Chaque offre est subordonnée à la compétition, au maintien de son coût de service et ses objectifs mais non limité aux taux facturés à Web Alternative par ses fournisseurs.

Section 1.01 Méthode de facturation

Sauf sur avis contraire de la part du client, les communications de facturation des services de Réseau Web Alternative. se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l’ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement dans un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.

Article II. Paiement

Tous les frais récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par le client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé, doit être payé par le client à Réseau Web Alternative à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CA ou $US) ou en Euro (€) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par Réseau Web Alternative, lesdites factures étant émises quinze (15) jours avant la fin de la période payée.

Tous les chèques émis au nom de Web Alternative doivent être en dollard canadien. Des frais de 5.00$ sont applicable pour tous chèques dont la devise n’est pas le dollard canadien.

Article III. Paiement et Frais

Les cartes de crédit qui sont refusées pour quelque raison que ce soit font l’objet de frais de refus de 25.00$. Le service sera interrompu sur les comptes qui atteignent 5 jours d’arriéré. Les comptes non payés à la date d’échéance sont soumis à des frais de 5.00$. Les comptes qui ne pourront être recouvrables par Réseau Web Alternative pourront être remis à une agence de collection externe. Si vous désirez annuler votre compte, s’il-vous-plaît suivre les procédures décrites à l’article VI.

Article IV. Remboursement et Litiges

Les montants versés à l’avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Cela comprend les frais d’installation et ceux concernant l’utilisation. Tous les litiges concernant la facturation ou un trop-perçu doivent être déclarés dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle le différent a eu lieu. Si vous contestez un prélèvement auprès de votre émetteur de carte de crédit et que ce montant prélevé est valide en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez de payer à Réseau Web Alternative des frais administratifs d’au moins 50$ et pas plus de 150$.

Section 4.01 Garantie de satisfaction

Le client dispose de 29 jours après sa date d’ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de satisfaction sont énoncées en tout temps sur le site de Réseau Web Alternative.

Article V. Défaut de paiement

Web Alternative peut temporairement suspendre les services ou résilier le présent contrat si l’abonné ne peut effectuer les paiements à échéance. Cette résiliation ou suspension ne dégage pas l’abonné de sa responsabilité à payer tous les comptes, les intérêts raisonnables et tous les frais de collection.

Article VI. Annulation ou non-renouvellement de l’entente

La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être accompagnée de la signature du client, sauf si cette demande est effectuée via l’interface utilisateur accessible en ligne au moins 7 jours mais pas plus de 60 jours, avant la date de renouvellement.

Article VII. Modifications au compte ou à votre forfait de services

Tout changement de forfait ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par l’abonné pourra se faire en tout temps, à la demande de l’abonné. Tout changement de forfait ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par l’abonné ne pourra être effectué qu’après la fin de la période d’engagement indiquée ou, lorsqu’il n’y a pas d’engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d’anniversaire mensuel du produit visé.

Article VIII. Support technique

Réseau Web Alternative fournit un support technique à ses abonnés. Nous limitons notre soutien technique à notre domaine d’expertise. Réseau Web Alternative ne fournit pas de support technique à VOS clients. Si vous pouvez utiliser le courriel, nous vous suggérons d’écrire à l’adresse support@webalternative.ca pour obtenir de l’aide.

Section 8.01 Sauvegardes

Le but principal de ces sauvegardes est de protéger contre la perte de données totale due à une défaillance matérielle ou logicielle. Toutefois, dans le cas où vous avez besoin d’une sauvegarde pour récupérer des fichiers, nous vous proposons une (1) restauration gratuite par mois, par compte. Des restaurations supplémentaires sont disponibles au coût de 15 $ par restauration.

En aucun cas, Réseau Web Alternative ne peut être tenu responsable pour la pertes de vos données. Réseau Web Alternative n’offre aucune garantie que le système de sauvegardes pourra restaurer vos données. Créer vos propres sauvegardes est la seule méthode de protéger vos données.

Article IX. Courriel non-sollicité

Réseau Web Alternative adopte une approche de tolérance zéro à l’envoie de courriels non-sollicités sur notre réseau. De façon très simple, cela signifie que les clients de Réseau Web Alternative ne peuvent pas utiliser ou autoriser des tiers à utiliser notre réseau à des fins de courriels non-sollicités. Les clients de Réseau Web Alternative ne peuvent pas héberger ou permettre l’hébergement de sites ou des informations qui sont annoncées par des courriels non-sollicités provenant d’autres réseaux. Toute infraction à cette politique encourt de lourdes pénalités, y compris la résiliation immédiate des services.

Section 9.01

Comme nos Clients sont ultimement responsables des agissements de leurs clients sur le réseau de Réseau Web Alternative, il est recommandé que ces clients adoptent une politique similaire ou plus sévère pour leurs clients.

Article X. Réseau

Section 10.01 Propriété de l’adresse IP

Si Réseau Web Alternative attribue au client une adresse de protocole Internet (IP) pour les besoins de sa clientèle, le droit d’utiliser cette adresse de protocole Internet appartient de droit à Réseau Web Alternative, et le client n’a pas le droit d’utiliser cette adresse de protocole Internet sauf comme permis par Réseau Web Alternative à sa seule discrétion en ce qui concerne les services, pendant la durée du présent contrat. Réseau Web Alternative doit maintenir et contrôler les droits de propriété de tous les numéros de protocole Internet et des adresses qui peuvent être assignées au client par Réseau Web Alternative. Réseau Web Alternative se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains ou tous les numéros et adresses de protocole Internet, à sa seule et absolue discrétion. Notre attribution d’adresses IP est régie par les politiques de l’ARIN / RIPE / APNIC.

Section 10.02 Sécurité du Système et du Réseau

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du réseau de Réseau Web Alternative. Toute infraction de la sécurité du système ou du réseau peut mener à des poursuites civiles ou criminelles. Réseau Web Alternative enquêtera sur les événements impliquant des infractions en collaboration avec les représentants de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans ces infractions.

Ces infractions comprennent, sans s’y limiter:

  1. Accès aux données non destinées à cet utilisateur ou la connexion à un serveur ou un compte dont l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
  2. Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou à une infraction de sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation.
  3. Tentative d’interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par des moyens de surcharge, « flooding », « mail bombing » ou « crashing ».
  4. Forger une entête TCP/IP ou une partie de l’entête de courriel ou d’article de newsgroup.
  5. Prendre des mesures en vue d’obtenir des services auxquels l’utilisateur n’a pas le droit.

Article XI. Avis d’infraction

Section 11.01

Réseau Web Alternative n’est soumis à aucune obligation de surveiller les activités des clients ou des utilisateurs pour déterminer s’il y a eu infraction des Politiques d’Utilisation, ni d’assumer quelque responsabilité que ce soit de surveiller nos Politiques d’utilisation ou les activités reliées à l’Internet.

Section 11.02 Première Infraction

Tout utilisateur dont Réseau Web Alternative a trouvé en infraction d’un quelconque article des Politiques d’Utilisation, recevra un courriel l’avertissant qu’il y a eu infraction. Le service peut faire l’objet, à la discrétion de Réseau Web Alternative, d’une suspension temporaire jusqu’à la réception d’une entente écrite, de s’abstenir de toute nouvelle infraction par l’utilisateur.

Section 11.03 Deuxième Infraction

Les utilisateurs dont Réseau Web Alternative a trouvé en infraction pour une seconde fois, d’un quelconque article des Politiques d’Utilisation pourront faire l’objet d’une suspension immédiate ou d’une cessation de service sans préavis. Les utilisateurs dont Réseau Web Alternative trouve coupable régulièrement de l’article 1.17 et/ou de l’article 3.7 des Politiques d’Utilisation, devront faire l’objet d’une mise à jour immédiate de leur compte.

Section 11.04 Menace immédiate

Si, de l’avis de Réseau Web Alternative, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Web Alternative ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Réseau Web Alternative pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales ou non du client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Réseau Web Alternative. avisera le client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Article XII. Suspension de service ou Annulation

Réseau Web Alternative se réserve le droit de suspendre l’accès au réseau à tout client, si les administrateurs du réseau de Réseau Web Alternative jugent que le serveur ou site internet du client est la source ou la cible de l’infraction de tout autre article des Politiques d’Utilisation ou pour tout autre raison décidée par Réseau Web Alternative. Si des activités inappropriées sont détectées, tous les comptes du client concerné seront désactivés jusqu’à la fin de l’enquête. Aucun préavis au client n’est assuré. Dans les cas extrêmes, les représentants de la loi seront contactés à propos de ces activités. Le client ne sera pas crédité pour le temps de suspension.

Article XIII. Modifications

Réseau Web Alternative se réserve le droit de modifier ses Politiques d’utilisation à tout moment. Tous les sous-réseaux, revendeurs et serveurs de Réseau Web Alternative doivent se conformer à ses politiques. Le non-respect de tout article ou condition sera un motif d’annulation immédiate. Vous serez tenu responsable des actions de vos clients tel que mentionné dans ces Conditions d’utilisation. Par conséquent, il est dans votre intérêt de mettre en place des Conditions d’utilisation similaires ou plus strictes ou autrement dit, des Politiques d’utilisation.

Article XIV. Indemnisation

Réseau Web Alternative tient à souligner que, en acceptant les Politiques d’Utilisation et les Conditions Générales d’Utilisation de Réseau Web Alternative, le client accepte d’indemniser Réseau Web Alternative pour toute perte due à une infraction des Politiques ou Conditions Générales d’Utilisation ou qui se traduit par une demande d’indemnité contre Réseau Web Alternative par une tierce-partie. Cela signifie que si Réseau Web Alternative est poursuivi en raison d’un client ou d’une activité d’un client, le client devra payer les dommages-intérêts accordés contre Réseau Web Alternative ainsi que tous les frais et honoraires d’avocat.

Article XV. Responsabilité du contenu

Vous, comme client de Réseau Web Alternative, êtes les seuls responsables du contenu stocké sur votre compte de Réseau Web Alternative.

Article XVI. Dispositions diverses

Vous devez nous fournir vos coordonnées et les garder à jour. Courriel, téléphone et adresse postale complète sont utilisés, dans cet ordre de préférence.

Section 16.01

Une renonciation par Web Alternative de toute infraction d’une disposition du présent contrat par le client ne doit pas être utilisée ou interprétée comme une renonciation à toute infraction de toute autre disposition.

Section 16.02

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat sans le consentement écrit préalable de Web Alternative. Web Alternative peut céder le présent contrat à tout moment, sans le consentement de l’abonné ou sans avis. Web Alternative se réserve le droit d’annuler les droits des clients en vertu de ce contrat, à tout moment, sans autre obligation.

Section 16.03

Réseau Web Alternative ne se tient pas responsable pour aucun matériel fourni par d’autres et non publié par Réseau Web Alternative dans le réseau de Réseau Web Alternative. Réseau Web Alternative n’est pas responsable du contenu de tout autre site web relié au réseau de Réseau Web Alternative; les liens sont fournis seulement comme outils de navigation dans l’Internet. Réseau Web Alternative décline toute responsabilité pour toute utilisation inappropriée et toute responsabilité envers toute infraction de cette politique par toute personne ou partie.

Section 16.04

Réseau Web Alternative n’est pas responsable pour aucun dommage dont votre entreprise pourrait souffrir. Réseau Web Alternative n’offre pas de garanties implicites ou écrites pour aucune partie de nos services. Réseau Web Alternative nie toute garantie de valeur marchande pour un objet spécifique. Ceci inclut la perte de données résultant de délais, de non-livraison, mauvaise livraison et de toutes interruptions de service causées par Réseau Web Alternative .

Section 16.05

L’utilisateur ainsi que Réseau Web Alternative s’engagent à la courtoisie mutuelle. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Réseau Web Alternative est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innaproprié est utilisé par l’utilsiateur dans ses communications, Réseau Web Alternative se réserve le droit d’ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.

Section 16.06

Dans certains cas, à sa seule discrétion, Réseau Web Alternative se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler les services offerts à un utilisateur avec ou sans avis préalable.

Article XVII. Politique de confidentialité

Réseau Web Alternative s’engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d’autres parties sans l’autorisation préalable des clients concernés à l’exception des autorités d’application de loi, si demandée par telles autorités, et aux agences de collection lorsque nécessaire. Web Alternative pourra utiliser le nom de l’entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.

Article XVIII. Responsabilité

L’abonné reconnaît que le service offert est d’une telle nature que ce service peut être interrompu pour de nombreuses raisons autres que la négligence de Web Alternative et que les dommages-intérêts découlant de toute interruption de service sont difficiles à déterminer. Par conséquent, l’abonné reconnaît que Web Alternative ne peut être tenu responsable pour tout dommage résultant de telles causes qui ne sont pas sous le contrôle exclusif de Réseau Web Alternative. En aucun cas Web Alternative ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, perte ou blessure.